Les déclarations liées à une soirée musicale : SACEM, SPRE, GUSO

L’année 2017 se termine ! Il est temps de penser 2018 voire 2019 ! Vous pensez peut-être à « booker » un groupe de musique ou un DJ pour un événement.  En tant qu’organisateur, vous vous posez peut-être la question de comment déclarer cet ou ces artistes. Faut-il payer le GUSO, la SACEM ou encore le SPRE ? Cet article va peut-être pouvoir vous aider !

Aucune taxe à payer pour le particulier !

Pour le particulier qui souhaite organiser une soirée, les choses sont très simples ! Ainsi, n’importe qui peut engager DJ OTAVA TEAM BUILDER lors de son mariage, anniversaire baptême, batmisva… Aucune déclaration SACEM, SPRE ou GUSO ne sera à effectuer !

Pour les associations ou les entreprises, il faut déclarer !

Pour engager un DJ auto-entrepreneur comme OTAVA, il sera nécessaire à l’association ou à l’entreprise de faire une déclaration auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et auprès de la Société pour la Perception et la Rémunération Equitable (SPRE). Ces déclarations sont indispensables si l’on souhaite continuer de bénéficier de la richesse culturelle que nous avons à notre disposition. En plus, la SACEM s’occupe de récupérer la SPRE. Donc, un seul dossier suffit ! Il vous suffira de faire deux chèques !

La somme que la SACEM encaisse permet de payer les droits d’auteurs : Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique.

L’argent que la SPRE encaisse permet de payer les artistes interprètes et les producteurs.

De plus, la SACEM finance des aides à la création de spectacles vivants et encourage la formation d’artistes.

Prenons par exemple le morceau reggaeton DESPACITO. Luis Fonsi et Daddy Yankee perçoivent une rémunération de la SACEM et de la SPRE puisqu’ils ne font pas qu’interpréter le morceau. En effet, ils ont aussi travaillé à sa composition avec Mike FERRER. Ne chantant pas, ce dernier ne percevra pas de SPRE.

Concernant DJ OTAVA TEAM BUILDER, aucun organisateur ne payera le GUSO. En effet, le GUSO est une cotisation que les particuliers, les associations et les restaurants payent quand ils embauchent un intermittent du spectacle. Or, DJ OTAVA a choisi le statut d’auto entrepreneur. Vous n’aurez pas à faire de démarches administratives auprès du Guichet Unique du Spectacle (GUSO). A titre d’information, cet organisme public finance les aides sociales des personnes ayant un statut d’intermittent. Elles sont destinées entre autres à la formation professionnelle et à l’assurance chômage. 

En fonction de la soirée organisée, l’association ou l’entreprise va effectuer une déclaration à la SACEM qui sera particulière. Nous allons voir quelques exemples de prestations que DJ OTAVA rencontre régulièrement.

La déclaration pour une soirée dansante à l’occasion d’un repas

Repas de fin d’année organisé par un Comité d’Entreprise, sardinade organisée par une association, soirée célibataire organisée par un restaurant…  Tous les prétextes sont bon pour faire la fête et faire venir un DJ. Il sera nécessaire de bien prendre en compte le montant de la déclaration SACEM et SPRE lors de la budgétisation du projet. En effet, les montants versés à la SACEM et à la SPRE lors d’un repas avec soirée dansante va dépendre de deux éléments : le tarif du repas et le nombre de personnes.

Forfaits en euros HT par manifestation en fonction du prix du couvert et du nombre de convives
Tableau tarification SACEM Repas en musique

Il est possible de faire réduire la facture en déclarant la soirée à l’avance. En effet, en déclarant votre soirée à l’avance, vous bénéficiez d’une réduction de 20%. Ceci est non négligeable si vous souhaitez rentabiliser votre événement. De plus, les associations ont des tarifs avantageux.

Rentabiliser la soirée est indispensable pour les restaurants. Sauf, s’il s’agit d’un coup de communication. Pour les associations, l’idée est d’égaler les recettes et les dépenses !

Le fait de faire venir un DJ, engage toute association ou entreprise organisatrice à payer la SPRE. Elle correspond à 65% du montant payé à la SACEM dans le cadre des droits d’auteur.

Prenons un cas pratique : Vous êtes une association et vous organisez une soirée Bodéga avec une paella comme repas. Vous facturez le repas moins de 22€ et vous avez moins de 150 personnes. La SACEM vous prélèvera donc un montant de 163€. Pour calculer le montant que vous reverserez à la SPRE, nous devons calculer 163 X (65/100) = 105,95€ La SPRE vous demandera donc un chèque de 105,95€. Etant un entrepreneur/ président d’association ayant l’habitude d’anticiper, vous bénéficiez de -20% sur le montant de la SACEM pour vous y être pris à l’avance.

Dans ce cas, les déclarations vous coûteront 130,40€ (SACEM) + 105,95€ (SPRE) soit un total de 236,35€ HT. Ce budget est donc à prévoir et à ajouter à vos achats de tenues basques rouges et blanches !

Pour un repas dansant avec plus de 250 personnes et/ou un couvert supérieur à 40€ il vaut mieux vous rapprocher directement de la SACEM.

La déclaration pour une soirée dansante avec vente de consommations et/ou d’un titre d’accès : L’exemple de la fête de village

Parfois, les organisateurs de fêtes locales ne prévoient pas un repas mais plutôt un « Bal Disco ».  Nous ne parlons pas ici du genre musical à la mode dans les années 70’ mais plutôt de l’abréviation de « Disco-mobile » signifiant discothèque mobile. Terme souvent utilisé mais pas très flatteur. Même si les services de mairie et les comités des fêtes ne souhaitent pas organiser un repas, ces derniers ne seront pas exempts de frais. Lors de la venue d’un DJ, une déclaration auprès de la SACEM et de la SPRE est bien entendu nécessaire. Le montant qui sera versé à la SACEM pour le bal varie alors en fonction des dépenses réalisées et des recettes. Dans les dépenses, il est possible de prendre en compte uniquement le cachet du DJ Animateur, les frais techniques liés à la scène (sonorisation, lumière, équipement vidéo…), les frais de logistique (location de tables, de chapiteaux…) et les frais de communication (affiches, flyers, publicités Facebook…).

Forfaits en euros HT par manifestation
Tableau tarifs SACEM Bal

Exemple :

DJ OTAVA est spécialiste des petites fêtes. Le budget de dépenses correspondant à ce type d’événements est souvent inférieur à 1500€. L’entrée est gratuite et la boisson la plus consommée est la bière (vendu 3€).

Sur ce type d’événement l’organisateur payera 119,14€€ de SACEM. En s’y prenant à l’avance, il bénéficie d’une réduction de 20% et payera finalement 95,31€ de frais SACEM. Si celui-ci est une association, le tarif diminue encore !

Côté SPRE, le comité des fêtes payera 65% du montant SACEM initial. Soit 119,14 X (65/100) = 77,44€.

Au total, l’organisateur de la fête locale payera au total 172,75€ HT.

Les déclarations liées à l’organisation d’un réveillon

Le 31 Décembre, nombreuses sont les associations et les restaurants qui organisent une soirée pour la St Sylvestre. Pour la SACEM, le Nouvel An fait l’objet d’une tarification toute particulière. Le plus économique pour l’organisateur est de contacter la SACEM très tôt afin de convenir d’un forfait. Sinon, l’ensemble des recettes dites d’entrée devront être reversées à la SACEM ainsi que 50% des recettes dites annexes.

Exemple :

Vous êtes une association ou un restaurant et vous organisez un Réveillon de Nouvel An avec un repas et un DJ que vous facturez à 80€. L’entrée est libre. Vous avez 100 adultes très fêtards qui se sont inscrits. Vous réalisez donc une recette de 8000€. La SACEM vous demandera un chèque de 4000€ pour financer les droits d’auteurs. Mais vous avez anticipé votre déclaration. Votre facture baisse de 20% et passe de 4000€ à 3200€ La SPRE vous demandera 65% du montant correspondant aux droits d’auteurs soit 2600€.

L’organisateur du réveillon payera au total 5800€ HT.

 

 

Embaucher un DJ et/ou un animateur dans un bar

Les nouveaux propriétaires de bar sont très nombreux à se questionner sur le fait de faire venir des DJ et/ou des animateurs dans leur établissement de nuit. Un DJ dynamise le lieu et participe à l’ambiance de la soirée. Au final, qu’est ce qui fait que l’on se sent bien dans un bar ? Majoritairement les clients, le personnel et l’artiste invité font que l’établissement brasse du monde ou pas. Le professionnel venant animer la soirée doit être à l’image de la clientèle désirée et de l’identité du bar. Car chaque établissement a son propre univers ! Idem pour les DJ. Il ne s’agit pas là de faire venir un DJ et/ou un animateur qui a un univers identique au bar mais plutôt un univers compatible. C’est pourquoi il est important de travailler avec des personnes ayant une identité forte et affirmée depuis longtemps ou avec une personne comme OTAVA qui évolue dans des univers différents. OTAVA DJ TEAM BUILDER animateur aime le chic, le glamour, la simplicité et surtout les rencontres ! Il aime prendre le temps de venir sentir l’ambiance du bar avant d’envisager toute intervention. Dès que le feeling est passé il est envisageable de discuter d’une future soirée et de sa thématique. Il existe alors une multitude de possibilités. Les idées peuvent alors fuser (soirée groove, 80’s, 90’s, 2000’s, House, latino…). Après le choix de l’univers musical peut venir les réflexions autour du déroulement de la soirée. La soirée est-elle très interactive avec Quizz et Blind Test en début de soirée ? Ou est-elle plutôt feutrée avec un set parfaitement calé ? Que vous mettiez de la musique de fond ou que vous fassiez venir ponctuellement DJ OTAVA Team Builder lors d’un After Work, vous payerez mensuellement le même montant à la SACEM et au SPRE.

Exemple : Vous êtes propriétaire d’un bar pouvant contenir entre 101 et 110 personnes. Les clients demandent souvent des whisky cocas que vous leur facturez 8€.

La SACEM vous demandera 1 069,05€ de droits d’auteurs par mois. A cela devra s’ajouter la SPRE.

Forfait mensuel en euros HT (2017) en fonction du nombre de places et du tarif de la consommation type
Tableau tarifs SACEM Bar

Cet article est seulement à titre informatif. Il ne doit en aucun cas remplacer les informations données par les autorités compétentes.

https://www.spre.fr/index.php?page_id=38

https://clients.sacem.fr/

https://www.guso.fr/information/accueil